ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SUR PREMIERE CONVOCATION ET CONSEIL SYNDICAL LE PRECEDANT SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 3 DU PRESENT CONTRAT
envoi des convocations et des annexes comptables (non inclus frais postaux et photocopies recto verso),
diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marchés,
présence sur rendez-vous du Syndic : gratuite pendant les heures ouvrables (du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 18 h et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h), et payante après ces heures en fonction des tarifs de vacations suivant article 4 du présent contrat,
établissement de la feuille de présence,
rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale (uniquement lorsque le Syndic est désigné secrétaire de séance),
tenue des procès-verbaux,
diffusion du procès-verbal à tous les copropriétaires (non inclus les frais postaux et de photocopies recto verso).
TENUE DES CHARGES COURANTES
tenue de la comptabilité générale du Syndicat avec compte séparé,
régularisation annuelle,
tenue des comptes individuels des copropriétaires
appel des provisions de charges courantes,
paiement des factures courantes,
répartition des dépenses entre les copropriétaires,
présentation en fin d'exercice comptable des comptes de gestion, état des dettes et créances, situation de trésorerie et du budget prévisionnel,
établissement de la liste des copropriétaires en conformité avec l'article 32 du décret du 17 mars 1967 (état civil),
calcul des intérêts de retard aux débiteurs (article 36 du décret du 17 mars 1967),
conservation des archives.
création, mise à jour et tenue du carnet d'entretien
gestion d'un compte bancaire séparé
ASSURANCES
souscription des polices multirisques en incluant les Membres du Conseil Syndical de la copropriété,
gestion administrative du dossier et notamment déclaration des sinistres auprès des compagnies d'assurances concernant les parties communes,
recouvrement des indemnités pour les dommages survenus en parties communes
GESTION DES PARTIES COMMUNES
exécution des décisions de gestion courante prises en assemblée générale,
visite des locaux communs trois fois par trimestre,
souscription des contrats d'entretien,
appel d'offres, études comparatives des devis, commandes et surveillance des travaux d'entretien après accord du conseil syndical.
veiller à l'exécution des réparations d'entretien courant et présentant un caractère d'urgence et nécessaire à la sauvegarde de l'immeuble.
Rédaction et diffusion des circulaires d'information relatives au fonctionnement de la copropriété.
GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE
recherche, engagement et établissement du contrat de travail (sauf modification législative ayant pour conséquence la transformation du contrat qui fera l'objet de la facturation d'une vacation suivant le tarif ci-après),
tenue des registres, établissement des bulletins de paie,
démarches nécessaires pour pourvoir au remplacement pendant les arrêts de maladies, maternité, accident de travail,
surveillance de la bonne exécution des prestations prévues au contrat de travail,
attestation et déclaration aux organismes sociaux et fiscaux.
ATTESTATION ET CALCULS OUVRANT DROIT A DES REDUCTIONS D'IMPOTS
dépenses afférentes à l'habitation principale, concernant le ravalement, les grosses réparations, l'isolation thermique, les attestations seront délivrées en fin de travaux et après facturation définitive.
